Présentation du Programme de Travail de l’ANSES pour l’année 2017

Catégorie : Textes Réglementaire
8 février 2017, Commentaires : 0

De nouvelles compétences…

Comme tous les ans, l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) publie son programme de travail : Cette année, l’Agence souhaite faire face aux expositions du quotidien et anticiper les risques émergents, car entre les nouvelles technologies, les multiples sources de contamination dans l’environnement ou dans l’alimentation, les risques du quotidien ne sont pas sans importance.

Délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits et substances actives biocides

 

Les produits biocides sont des mélanges ou des préparations constitués de substances actives, à usages domestiques ou industriels, destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action, ou à les combattre, de toute autre manière qu’une simple action mécanique ou physique.

 

L’Anses coordonne, au niveau national, l’évaluation des dangers, des risques et de l’efficacité des substances actives et des produits biocides dont les dossiers sont soumis en France, conformément aux critères définis par la réglementation européenne. C’est sur la base de cette évaluation scientifique de l’efficacité et des risques des produits que les autorisations de mise sur le marché (AMM) sont délivrées. Pour effectuer ces nouvelles missions, l’Agence s’appuie sur l’organisation mise en place le 1er juillet 2015 dans le cadre du transfert de responsabilité des AMM des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de cultures et adjuvants.

Le Laboratoire de Fougères de l’Anses, déjà fortement engagé sur la problématique des résistances aux biocides, travaillera en 2017 sur les méthodes d’analyses des résidus des biocides dans les aliments pour éclairer les équipes travaillant à l’évaluation de ces produits.

De nouvelles missions d’alerte et de vigilance

 

La toxicovigilance consiste à repérer des effets indésirables chez l’homme liés à l’utilisation ou l’exposition à des agents, substances ou produits non médicaux et non cosmétiques. L’objectif étant de prévenir de futures intoxications, grâce à des signalements et aux cas d’intoxications enregistrés par les centres antipoison (CAP). Les produits en cause peuvent ainsi faire l’objet d’une meilleure information des usagers, d’une restriction de l’usage, voire être retirés du marché. Plusieurs cas similaires entraînent généralement une alerte de la part des autorités sanitaires.

L’Anses poursuivra en 2017 les travaux statistiques de fouille de données pour détecter de signaux faibles dans les bases de données des CAP (Centre Antipoison) et du réseau de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, en collaboration avec Santé Publique France, l’ANSM et l’Inserm.

 

Déploiement du dispositif de phytopharmacovigilance

 

Dispositif initié en 2015 et poursuivi en 2016, la phytopharmacovigilance consiste à surveiller et détecter les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau, le sol, la qualité de l’air, les aliments, et l’apparition de résistances à ces produits. Ce dispositif permet le recueil et l’analyse d’informations sur l’impact des produits phytopharmaceutiques au service de l’évaluation des risques, de l’instruction des demandes de mise sur le marché des produits et des missions de gestion des risques par l’Anses et les ministères compétents. Actuellement, 9 organismes participent à ce dispositif.

La mutualisation des informations issues de ce dispositif permet :

  • L’adaptation des conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits aujourd’hui commercialisés
  • La définition de mesures de gestion transversale
  • La contribution au respect des interdictions d’usages de produits, notamment ceux dont les substances actives ne sont plus approuvées au niveau européen.

Le renforcement des dispositifs de surveillance pour mieux diagnostiquer les zoonoses (maladies et infections dont les agents se transmettent naturellement des animaux vertébrés à l’homme)

 

En 2016 a été mis en œuvre la loi d’avenir agricole qui mobilise les Laboratoires nationaux de référence en appui des dispositifs de surveillance.  Désormais, ils contribuent à la collecte de données et d’analyses sur les pathogènes circulant dans les aliments et dans les élevages. Grâce à cela, les laboratoires de l’Anses sont dotés d’outils essentiels pour dialoguer avec les centres nationaux de référence sur les maladies infectieuses animales et humaines et accélérer la détection des résistances émergentes et l’origine des contaminations des populations.

 

Produits dérivés du tabac et vapotage

 

L’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 oblige les fabricants et importateurs des produits du tabac et des produits connexes de déclarer ces produits avant leur commercialisation sur le marché français. L’Anses est désignée par le ministère chargé de la Santé pour prendre en charge la réception des déclarations et notifications, le stockage, le traitement et l’analyse des informations communiquées par les fabricants et importateurs, ainsi que les vérifications des mesures d’émissions et des études transmises.

Les produits en question sont :

  • Les produits du tabac (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler, à pipe, à pipe à eau, à priser, à mâcher, nouveaux produits du tabac sans combustion)
  • Les produits du vapotage contenant de la nicotine (cigarettes électroniques ou e-cigarettes, cartouches et flacons de recharge contenant des e-liquides)
  • Les produits à fumer à base de plantes autre que le tabac

 

Cette mission s’inscrit dans le cadre général des travaux portés par l’Anses en matière de sécurité sanitaire, notamment ceux conduits dans le domaine des substances chimiques, des produits de consommation ou des risques liés aux milieux aériens.

 

L’appui aux pouvoirs publics face aux crises sanitaires

 

L’Anses est en charge au sein de son laboratoire national de référence de référence de la caractérisation du pouvoir pathogène des virus détectés par les laboratoires de première intention. Le séquençage complet d’un échantillonnage de ces virus permet de caractériser leur éventuel pouvoir pathogène pour d’autres espèces animales ou pour l’Homme mais aussi de suivre l’évolution génétique des virus circulants afin de reconstituer leur histoire et de surveiller leurs mutations. A travers sa participation à la plateforme d’épidémio-surveillance en santé animale, l’Anses participe à l’élaboration des points réguliers de situation qui permettent la diffusion rapide d’informations consolidées sur la situation française et internationale de l’épizootie (maladie frappant, dans une région plus ou moins vaste, une espèce ou un groupe d’espèce animale) à destination de tous.

 

L’accompagnement quotidien des populations et l’anticipation des risques

Expositions liées à l’alimentation

Le 24 janvier 2017, l’Anses publie ses avis et rapports relatifs à l’actualisation des repères de consommations alimentaires pour la population française adulte. Ce travail avait pour objectif d’élaborer des repères de consommation pour les principaux groupes d’aliments tout en satisfaisant les besoins nutritionnels d’une population adulte, en prévenant les risques de maladies chroniques et en limitant certains contaminants présents dans l’alimentation. Ce travail prend également en compte l’évolution des habitudes de consommation des Français. Cette actualisation doit maintenant être complétée par la déclinaison des repères pour les enfants, aux femmes enceintes aux femmes allaitantes et aux personnes âgées, tout en prenant en compte leurs références nutritionnelles propres au regard de leur situations physiologiques spécifiques, leurs modes de consommation respectifs et les niveaux d’exposition aux contaminants auxquels ils pourraient être exposés.

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