NEWSLETTER DECEMBRE 2016

Catégorie : Newsletter
13 janvier 2017, Commentaires : 0

Agroalimentaire : ce qui change en 2017

-Origine des viandes et du lait : début de l’expérimentation

 

Comme précisé dans le décret n° 2016-1137, l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles et dans les produits laitiers devient obligatoire à compter du 1er avril 2017, un délai de trois mois supplémentaire ayant été accordé. L’expérimentation démarre pour une durée de deux ans. Pour rappel, la mise en place de cet étiquetage est obligatoire dès lors que la part de viande est égale ou supérieure à 8% du poids d’un plat préparé. Concernant les produits laitiers, l’origine devra être mentionnée si la part de lait est égale ou supérieure à 50%.

 

-Contrôles officiels : publication à partir du 3 avril 2017

 

Le décret n° 2016-1750 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments a été publié le 17 décembre au Journal Officiel. Il précise qu’à compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront disponibles sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. Le texte concerne tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux commerces en passant par les sites agroalimentaires. Les professionnels seront informés au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle. Cette mesure est prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle a donné lieu à une expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015.

 

-Acrylamide : des bonnes pratiques à mettre en place

 

Le règlement européen exigeant des bonnes pratiques sur l’acrylamide devrait être publié dans le courant de l’année, pour être applicable au premier semestre 2017. C’est la première fois que la Commission européenne légifère sur un contaminant formé lors du process. Le texte devrait imposer aux opérateurs la mise en place de bonnes pratiques documentées. Les opérateurs auront pour tâche d’identifier pour chaque produit ce qui est le plus adapté et justifier leur choix.

 

-Compléments alimentaires: un nouvel arrêté

 

L’arrêté du 26 septembre 2016 établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques.

-Commerce : interdiction des sacs plastiques

 

A partir du 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable pourront être distribués en dehors des caisses. Cela concerne les sacs utilisés notamment pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc. Et ce, dans les grandes surfaces alimentaires ou non alimentaires, les commerces ainsi que sur les marchés. Ces sacs biodégradables pourront être utilisés pour le compostage domestique dans une démarche d’économie circulaire. Ils doivent contenir au moins 30 % de matière biosourcée dès janvier 2017, puis 40 % en 2018, 50 % en 2020 et 60 % en 2025.

 

-Bisphénol A : harmonisation à l’échelle européenne

 

Les fabricants français de boîtes de conserves et de canettes, ainsi que les industriels utilisateurs sont en attente d’une décision de la Commission Européenne concernant le bisphénol A. Il est interdit en France dans tous les contenants au contact de denrées alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Récemment, le Conseil d’État français a rappelé que l’Europe devait adopter une mesure commune sur ce sujet. Ce qui pourrait, peut-être, conduire à faire émerger un texte déjà dans les tuyaux et qui prévoit une Limite de Migration Spécifique à 0,05 mg/kg d’aliments.

 

-Emballages : la chasse aux hydrocarbures d’huiles minérales

 

E.Leclerc, Lidl, Carrefour, Intermarché, Casino et Système U ont répondu à l’appel de l’ONG Foodwatch en prenant des mesures « préventives » en matière d’hydrocarbures d’huiles minérales (MOSH et MOAH). Aucune réglementation européenne ni nationale ne fixe pour le moment de seuils de présence ou de migration pour le moment dans les emballages et/ou les aliments. Par précaution, ces enseignes ont décidé d’interdire la présence dans leurs produits à marque propre d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques (MOAH), potentiellement les plus dangereuses, et de limiter la présence d’hydrocarbures saturés (MOSH) à 2mg/kg d’aliment.

 

-Bio : mise à jour des règles

 

L’année qui commence devrait voir probablement aboutir le nouveau règlement cadre du bio. Les discussions autour de la révision des règlements CE 834/2007 et CE 889/2008 semblent avancer depuis 2016. Les évolutions vont sans doute porter sur les exigences environnementales avec la potentielle mise en place de procédures de suivi et de contrôle dans le domaine. La question des pesticides est également débattue et les législateurs envisagent un passage à une obligation de résultat (absence dans le produit), en remplacement de l’actuelle obligation de moyens (interdiction d’utilisation).

– La fin des quotas sucriers

 

A partir du 1er octobre 2017, la production et les exportations ne sont plus limitées, de même que la production d’édulcorant à base d’amidon (comme les sirops de glucose-fructose). Les industriels peuvent également produire des sirops d’inuline, ce que les quotas interdisaient. Globalement, la production de sucre à base de betterave devrait augmenter. Une bonne nouvelle pour le nord de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne, qui sont actuellement les plus gros producteurs en Europe. Les sucriers ont d’ailleurs bien anticipé la fin des quotas : les acteurs majeurs comme Tereos et CristalCo ont réorganisé leurs activités pour tirer au mieux profit de cette opportunité, avec des rachats qui se succèdent.

 

Vous êtes intéressé(e) par nos articles ?
Obtenez un accès via

contactfac@groupecarso.com

 

Réglementation Générale

·Transparence des résultats des contrôles sanitaires dans les cantines

Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

 

·Modification de la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés

Règlement d’exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l’importation.

 

·Plans de contrôle des résidus chimiques

Les   trois   notes   de   la   DGAL     DGAL/SDSPA/2016-952,   DGAL/SDSPA/2016-953   et DGAL/SDSPA/2016-954

demandent aux destinataires concernés de réaliser les plans de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la recherche des résidus chimiques chez les animaux de boucherie, chez les volailles, lapins et gibiers et dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel en 2017.

 

·Production  de  viandes  hachées  et  préparations  de  viande  dans  les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-353 : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

 

·Modification du cahier des charges d’IGP cidricoles

Deux arrêtés du 20 décembre 2016 modifient lesu cahier des charges des indications géographiques protégées

« Cidre de Bretagne »/« Cidre breton » et « Cidre de Normandie »/« Cidre normand ».

 

·Règlement  technique  d’examen  des  variétés  de  plantes  d’espèces  de plantes fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel

Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

 

·Teneurs trop élevées en pesticides dans des légumes et épices en provenance d’Asie, selon l’OSAV de Suisse

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mené ces contrôles de 2012 à 2015, en collaboration avec l’Administration fédérale des douanes et les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires.

 

·Modification du cahier des charges de l’AOP “Noix de Grenoble “

Règlement d’exécution (UE) 2016/2149 de la Commission du 7 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix de Grenoble (AOP)].

 

·Teneurs trop élevées en pesticides dans des légumes et épices en provenance d’Asie, selon l’OSAV de Suisse

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mené ces contrôles de 2012 à 2015, en collaboration avec l’Administration fédérale des douanes et les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires.

 

·Transparence des résultats des contrôles sanitaires dans les cantines

Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

 

·Métrologie pour les professionnels

La DGCCRF a publié une fiche concernant les règles applicables à certains préemballages.

 

·Homologation de label rouge pour les farines

Trois arrêtés du 8 décembre 2016 portent homologation du cahier des charges du label rouge concernant la farine.

 

·Modification de l’AOC « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlé « Cantal

» ou « Fourme de Cantal » et l’arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d’affinage de l’appellation d’origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal ».

 

·Homologation du cahier des charges de l’AOP “Bleu d’Auvergne”

 

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’appellation d’origine protégée « Bleu d’Auvergne ».

 

·Autorisation de l’oxyde de cuivre(I) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2016/2261 de la Commission du 15 décembre 2016 concernant l’autorisation de l’oxyde de cuivre(I) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales.

 

·Autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2016/2150 de la Commission du 7 décembre 2016 concernant l’autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum DSM 29025 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 42150 en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales.

 

 

·Modifications des Caractéristiques et méthodes d’analyses des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive

Règlement délégué (UE) 2016/2095 de la Commission du 26 septembre 2016 modifiant le règlement (CEE) n°2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes.

 

 

Les quatre règlements 2016/2288, 2016/2289, 2016/2290, 2016/2291 approuvent les substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides.

 

·Restrictions applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation du Bisphénol A

 

Règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A.

 

·Résidus  de  médicaments  vétérinaires  dans  les  aliments  et  chez  les animaux, selon l’EFSA

 

Selon le rapport le plus récent de l’EFSA, qui analyse les données pour 2014, il y avait environ 1 500 échantillons non conformes, soit 0,37%, sur plus de 425 000 échantillons « ciblés » pendant la période considérée.

 

·De la présence d’acrylamide dans les aliments, selon l’EFSA

 

L’acrylamide est présent dans de nombreux produits de consommation courante tels que les chips de pommes de terre, les frites, le pain, les biscuits et le café, selon le rapport 2014 de l’EFSA sur l’acrylamide dans les aliments.

 

 

Produits phytosanitaires

 

 

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mené ces contrôles de 2012 à 2015, en collaboration avec l’Administration fédérale des douanes et les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires.

 

·Pesticides : 97% des échantillons en 2014 étaient en pourcentage exempts de résidus ou de résidus contenus dans les limites légales, selon l’EFSA

« 97% des échantillons en 2014 étaient en pourcentage exempts de résidus ou de résidus contenus dans les limites légales », selon l’EFSA.

 

Vous êtes intéressé(e) par nos articles ?
Obtenez un accès via

contactfac@groupecarso.com
Actualités normatives

Dossiers scientifiques

Retraits/rappels

 

Article du mois

Huiles minérales : Leclerc détaille son plan d’actions

Fin 2015, la Scamark, qui met en marché les MDD de l’enseigne, avait mené une étude d’analyse de risques suite à l’interpellation de Foodwatch. L’étude avait fait ressortir 58 références potentiellement concernées par la problématique des emballages présentant de risques de migration.

Après analyse, 11 références ne présentaient finalement pas de risques de migration puisqu’elles disposaient d’un effet barrière (couche aluminium interne). Sur les 47 restantes :

  • 23 références ont d’ores et déjà été passées en carton vierge
  • 4 références ont été supprimées (pour des motifs commerciaux)
  • 20 restent à traiter : pour 14 références, suite à la rencontre avec Foodwatch, la SCAMARK a négocié avec les emballeurs un programme de substitution avec une date limite de processus qui aboutira au plus tard en juin 2017. Parmi eux, tous les légumes secs seront passés en carton vierge dès le 1er trimestre 2017. Tandis que six références (pizzas, gambas et crevettes surgelées) ont été testées et l’analyse a montré qu’il n’y avait pas de traces d’huiles sur les aliments (du fait de la congélation). Mais tous les cahiers des charges des emballeurs concernant les futures productions de la Scamark intègreront désormais ces nouvelles exigences.

 

Le Galec, coopérative de négociation commerciale et de référencement des produits vendus dans les magasins, va aussi faire évoluer son cahier des charges destiné aux marques nationales. Ces nouvelles contraintes vont s’imposer à certains fournisseurs de céréales et autres produits secs. 200 seraient concernés. Ils devront prohiber de leurs assortiments les emballages pouvant contaminer les aliments par des MOAH et/ou dépassant des seuils de MOSH supérieurs à 2 mg/kg. Ces mesures, fortement recommandées, devront être totalement appliquées à compter de la campagne de négociation commerciale 2017-2018.

 

De son côté, l’Ania (Association Nationale des Industries Agroalimentaires), consciente de l’enjeu, se montre toutefois moins alarmiste et invite à ne pas se précipiter. Une interrogation fondée demeure évidemment légitime lorsqu’il s’agit de la sécurité des consommateurs. La priorité des entreprises agroalimentaires en France est de proposer des produits sûrs aux consommateurs. Rappelons que la France est considérée comme le 2ème pays en termes de qualité et de sécurité des aliments au niveau mondial. L’Ania reste ouverte au dialogue et à l’écoute de toute nouvelle information scientifique pouvant éclairer le débat. Au-delà des annonces médiatiques, l’enjeu de recherche et de prévention doit s’inscrire dans une réflexion collective pour réévaluer la réalité des risques potentiels et aboutir à l’identification d’actions réelles de prévention.”

 

Lien vers l’article

 

Vous êtes intéressé(e) par nos articles ?
Obtenez un accès via

contactfac@groupecarso.com

 

Comments are closed.