Textes Réglementaire

Étiquetage de l’origine du lait dans les produits laitiers, et de la viande dans les produits transformés

4 octobre 2016, Commentaires : 0

L’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés entrera en application dès le 1er janvier 2017. La publication est […]


Approbation et non-approbation de substances actives

10 février 2016, Commentaires : Commentaires fermés sur Approbation et non-approbation de substances actives

Les quatre règlements 2016/138, 2016/139, 2016/146 et 2016/147 approuvent ou désapprouvent des substances actives conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du […]


Modification des LMR de divers pesticides dans certaines denrées alimentaires

10 février 2016, Commentaires : Commentaires fermés sur Modification des LMR de divers pesticides dans certaines denrées alimentaires

Les deux règlements 2016/143 et 2016/156 modifient les annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en […]


Importation de denrées alimentaires d’Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle)

10 février 2016, Commentaires : Commentaires fermés sur Importation de denrées alimentaires d’Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/166 de la commission du 8 février 2016 fixe les conditions particulières applicables à l’importation de denrées alimentaires originaires de […]