Textes Réglementaire

Présentation du Programme de Travail de l’ANSES pour l’année 2017

8 février 2017, Commentaires : 0

De nouvelles compétences… Comme tous les ans, l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) publie son programme de […]


Agroalimentaire : Les changements de 2017

16 janvier 2017, Commentaires : 0

La loi Sapin 2 Le 9 décembre 2016 a été promulguée la loi Sapin (loi Egalité et Citoyenneté) et plusieurs mesures vont être mise […]


Étiquetage de l’origine du lait dans les produits laitiers, et de la viande dans les produits transformés

4 octobre 2016, Commentaires : 0

L’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés entrera en application dès le 1er janvier 2017. La publication est […]


Approbation et non-approbation de substances actives

10 février 2016, Commentaires : Commentaires fermés sur Approbation et non-approbation de substances actives

Les quatre règlements 2016/138, 2016/139, 2016/146 et 2016/147 approuvent ou désapprouvent des substances actives conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du […]


Modification des LMR de divers pesticides dans certaines denrées alimentaires

10 février 2016, Commentaires : Commentaires fermés sur Modification des LMR de divers pesticides dans certaines denrées alimentaires

Les deux règlements 2016/143 et 2016/156 modifient les annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en […]