FORMATION SUR LES MATÉRIAUX DESTINÉS AU CONTACT ALIMENTAIRE

Objectifs :

  • - Maîtriser la réglementation des matériaux destinés au contact alimentaire

Avantages

  • Intégration de vos cas concrets dans notre intervention -> nous envoyer 1 mois avant notre intervention les documents en votre possession concernant 5 matériaux différents (Fiches Techniques, Fiches de Sécurité, Déclaration de Conformité, Rapports d’Analyses de migrations,…).
  • Nombreux types de matériaux étudiés,
  • Large éventail de règlementations analysées en profondeur.

- Connaître les exigences réglementaires d’un emballage ou contenant alimentaire et les critères d’inertie chimiques et organoleptiques à respecter,
- S’assurer de la conformité des matériaux et de la pertinence des documents transmis par l’ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et/ou les sanctions (Audits client, contrôles des Fraudes,…)
- Choisir et établir des tests pour répondre au devoir de responsabilité de la conformité d’aptitude au contact alimentaire de mes emballages ou mes contenants -> lecture critique des rapports d’analyses de migrations, ou évaluation des risques.


Dans le détail

1) Introduction – Interactions contenant/contenu – Risques de contamination :

  • Introduction sur les principaux types de matériaux utilisés en Agroalimentaire,
  • Définition de « l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) » d’un emballage/contenant,
  • Objets et Matériaux concernés par la règlementation (emballages, ustensiles,…),
  • Responsabilité règlementaire de chaque acteur de la filière « emballage »,
  • Quelle démarche pour mieux maîtriser le risque ACA ?
  • Appréhender les principales voies de contamination « contenant/contenu »,
  • Les facteurs d’influence à prendre en compte pour évaluer les risques de contamination,
  • Exemples de phénomènes de contaminations par type d’emballages/matériaux (Bisphénol A, Phtalates, MOSH/MOAH,…).

2) Articulation de la Réglementation – Etude approfondie des textes applicables :

  • Contexte Européen :
    • Législation européenne harmonisée,
    • Etude du Règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 Octobre 2004,
  • Contexte réglementaire français :
    • Mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,…
    • Recommandations françaises.
  • Règlementations spécifiques - Matières plastiques :
    • Règlement UE n° 10/2011 et amendements :
      • Matériaux et objets en matière plastique couverts,
      • Polymères entrants dans le cadre de la règlementation,
      • Substances de départ prises en compte,
      • Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.),
      • Focus sur les barrières fonctionnelles.
      • Liste de substances autorisées,
      • Restrictions et spécifications de substances,
      • Limites de Migrations Globales et Spécifiques,
      • Limites de composition (Qm),
      • Conformité aux restrictions,
      • Focus sur les barrières fonctionnelles,
      • Règles de contrôle et de conformité,… -> voir ultérieurement.
  • Elastomères classés dans les « Caoutchoucs » :
    • Législations nationales :
      • Réglementation française,
      • Réglementation hollandaise,
    • Résolution du conseil de l’Europe AP(2004)4.
  • Elastomères de Silicone :
    • Législation nationale :
      • Réglementation française,
    • Résolution du BfR XV,
    • Résolution du conseil de l’Europe AP(2004)5.
  • Emballages en Papier & Carton :
    • Catégories de Papier/carton (vierge, recyclé, fibre synthétique),
    • Textes règlementaires applicables et recommandations :
      • Législation nationale française,
      • Autres législations nationales (Pays Bas / Italie / Grèce / Belgique
      • Lituanie, République Tchèque / Slovaquie),
      • Recommandations (Résolution du Conseil de l’Europe AP(2002)1, recommandations du BFR).
    • Evaluation des critères de pureté, des critères d’inertie et des contaminants.
  • Revêtements organiques, vernis et colles/adhésifs :
    • Législation européenne harmonisée :
      • Règlement plastique EU n°10/2011,
      • Règlement CE n°1895/2005,
    • Législation nationale :
      • Espagne / Italie / Grèce / République Tchèque / Slovaquie / Pays Bas / Belgique (en préparation),
    • Recommandations Allemandes BFR.
      • Résolutions AP(89)1 sur les colorants,
    • EuPiA Guideline,
    • Recommandations françaises.
  • Encre d’Imprimerie :
    • Données générales sur les encres,
    • Législation nationale :
      • Suisse,
      • Allemagne,
    • Résolutions du conseil de l’Europe :
      • Résolution AP(2005)2 sur les encres,
    • EuPiA Guideline, Guide Nestlé®,
    • Focus Matières colorantes :
      • Législation nationale (française et autres pays membres),
      • Résolutions AP(89)1 sur les colorants.
  • Métaux & Alliages métalliques :
    • Législation nationale :
      • Réglementation française (Aciers, Inox,…),
    • Résolution du conseil de l’Europe CMRes(20013)9.

3) Interprétation et évaluation de la Déclaration de conformité/alimentarité :

  • Exigences règlementaires pour la rédaction et l’évaluation de la Déclaration de Conformité pour les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement.

4) Interprétation et évaluation des rapports d’analyses (migrations,…) :

  • Interprétation et évaluation des rapports analytiques (idéalement sur cas concrets) :
    • Maîtrise des conditions d’essais (simulants, conditions de temps et de température, objets réutilisables,…) pour les matériaux plastiques et/ou les caoutchoucs et/ou les élastomères de silicone.
    • Aciers et Alliages (certificats de coulée),
    • Papier/carton (critères de pureté,…).
      • sous réserve d’obtenir des documents sur chaque famille de matériaux.
  • Industrie Agroalimentaire (PME ou Multinationales) :
    • Services Qualité, R&D, Packaging,…
    • Services Achat, Opérateurs en Production, Maintenance,…
  • Fabricants d’Emballages/Matériaux pour l’Agroalimentaire :
    • Services Qualité, R&D,…
    • Services Commercial, Opérateurs en Production,…
Nombre de participants maximum : 12
- Livrets pédagogiques et présentation sur vidéoprojecteur,
- Questionnaire final d’évaluation.
Mr Alain BOBÉ
Directeur laboratoire – Expert Emballage - Formateur

Docteur en Chimie analytique. 20 ans d’expérience dans le domaine des emballages et matériaux destinés au contact alimentaire.
- 2 jours
- 1000€ HT par personne

Fiche Contact alimentaire PDFCatalogue complet PDF

Lyon : 31/01-01/02/2017
Paris : 20-21/06/2017

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